CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DOMAINE VIA AURELIA et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.dorelys.com. Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
 

  1. LA SOCIÉTÉ
Société DOMAINE VIA AURELIA
SAS au capital de : 1 000.00 Euros inscrite au RCS de Nice sous le n°85406746900015
N° de TVA intra-communautaire : FR90854067469
Domiciliée : 20 rue Cassini - 06300 Nice – France
Téléphone : +33 (0) 4.22.13.06.64
E-mail : info@domaineviaaurelia.fr
 
Nous faisons le maximum pour donner des informations exactes ainsi que pour faire des mises à jour des informations diffusées et nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois les informations accessibles sur le site internet www.dorelys.com sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le site internet www.dorelys.com ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'acheteur projette d'en faire. DOMAINE VIA AURELIA ne saurait être tenu pour responsable à l’égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leur utilisation. La responsabilité de DOMAINE VIA AURELIA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site internet www.dorelys.com implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 
  1. BIEN ET SERVICES PROPOSÉS 
Les produits proposés ainsi que leurs caractéristiques sont présentés sur notre site www.dorelys.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DOMAINE VIA AURELIA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.dorelys.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriétéintellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 
  1. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au +33 (0)4 22 13 06 64 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 ou en nous contactant par e-mail.
 
  1. PRIX
Le site internet indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société DOMAINE VIA AURELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
 
  1. COMMANDER SUR www.dorelys.com
Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et vous les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client(e), vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site www.dorelys.com. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
DOMAINE VIA AURELIA rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
 
  1. VALIDATION DE LA COMMANDE
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande'', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
S'il n'a pas de modification à faire, vous devez prendre connaissance et accepter des présentes conditions en cochant la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre la commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
 
  1. PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site www.dorelys.com s'opère exclusivement en Euros et par PayPal, chèque ou virement. Tout achat est payable sans escompte lors de la commande. Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la consulter à l’adresse : 
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR

Un règlement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Veuillez noter sur le dos du chèque :
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
- le numéro de la commande
Le chèque doit être à l'ordre de Domaine Via Aurelia et envoyé à l'adresse suivante :
Domaine Via Aurelia
20, rue Cassini
06300 Nice / France

Pour un paiement par virement, veuillez indiquer votre référence de commande dans l’ordre de virement. Voici nos coordonnées bancaires :
Société : Domaine Via Aurelia
Banque : La Banque Postale
IBAN : FR29 2004 1010 082911247N02 934
BIC : PSSTFRPPMAR

Nous validerons définitivement votre commande dès réception de votre règlement. Il faut compter 24h à 48h pour la réception de votre paiement par virement bancaire (72h pour un virement européen).
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Après paiement DOMAINE VIA AURELIA confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Dès expédition de votre commande, un accusé de livraison détaillé vous sera envoyé à votre adresse e-mail.
 
  1. LIVRAISON
Nos ventes et prix s'entendent au départ de notre centre logistique à 06730 St André de la Roche / France. Les frais de livraison sont inclus dans la participation aux frais d’envoi calculés lors de votre commande. Les produits sont livrés dans les pays de la liste consultable sur notre site www.dorelys.com. Pour une livraison dans un autre pays, veuillez nous consulter par mail (info@domaineviaaurelia.fr). La livraison se fera conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. La date de limite de livraison varie suivant l’adresse et vous sera indiqué lors de la finalisation de votre commande. Compter à la moyenne : jour du paiement + 8 jours pour une adresse en France métropolitaine et pour les autres destinations : jour du paiement + 15 jours. Nous vous invitons de regrouper tous vos articles dans une seule commande ou de commander avec des voisins ou amis – ceci vous fait économiser des frais puis vous faites un geste pour l’environnement en même temps.
 
  1. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les plateformes logistiques possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
 
  1.  DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, vous disposez d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Vous êtes en droit d'annuler votre commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès que vous retournez la marchandise, à vos frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. Vous n'avez pas à justifier votre changement d'avis. DOMAIN VIA AURELIA dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour vous rembourser ou faire un échange si vous le souhaitez.
 
  1.  RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. DOMAINE VIA AURELIA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. DOMAINE VIA AURELIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
Par ailleurs, DOMAINE VIA AURELIA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de DOMAINE VIA AURELIA. 
  
  1.  INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DOMAINE VIA AURELIA collecte des données personnelles de l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande en respectant le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Ce texte est publié sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/reglement-europeen-protection-donnees) ainsi que sur le site de l'Union Européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR)
Les données enregistrées (tels que nom/prénom/adresse mail …) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dorelys.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DOMAINE VIA AURELIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à Service Client DOMAINE VIA AURELIA en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
 
  1. SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition :
Courriel : Info@domainviaaurelia.fr
Courrier : DOMAINE VIA AURELIA, 20 rue Cassini, 06300 Nice
Téléphone : +33 (0) 4.22.13.06.64 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
 
Vous devez lire impérativement avant tout usage les fiches de données de sécurités (FDS) qui se trouvent dans les pages de tous nos produits.
 
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
 
  1.  SERVICE MEDIATION       
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement au service de la Commission Européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) en vous connectant sur la plateforme www.ec.europa.eu/consumers/odr .
 
Commission Européenne
Direction Générale de la Justice et des Consommateurs
Adresse postale : 1049 Bruxelles/Brussel / Belgique
Standard téléphonique de la Commission : +32 2 299 11 11
www.ec.europa.eu/info/departments/justice-and-consumers
 
Avant de saisir ce service vous devez impérativement justifier d’avoir tenté préalablement de résoudre le litige directement avec notre service client et de ne pas avoir déjà fait examiner votre litige par un autre médiateur ou par un tribunal. La médiation n'est possible qu'après échec d'une tentative de résolution amiable. Vous disposez d’un an à compter de votre réclamation écrite pour introduire votre demande auprès d’un médiateur.
 
  1. TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
 
  1.  MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, DOMAINE VIA AURELIA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
 

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